Bienvenue à la

Infos Pratiques
Accueil > le Conseil Municipal > Le Conseil Municipal  
 

Le Conseil Municipal

                       CONSEIL MUNICIPAL DE TCHIBANGA

                    DELIBERATION n°06/09/CMTCH/SG

 

Portant adoption de l'organigramme de la Mairie de Tchibanga

 

                            LE CONSEIL MUNICIPAL DE TCHIBANGA

 

Vu la Constitution ;

 

Vu la loi n° 14/96 avril 1996, portant réorganisation territoriale de République Gabonaise ;

 

Vu la loi n° 15/96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation ;

 

Vu la loi n° 19/96 du 15 avril 1996 relative à l'élection des membres des Conseil départementaux et municipaux et ensemble des textes modificatifs subséquents ;

 

Vu la décision n°0038/CC du 31 mai portant proclamation des résultats de l'élection des membres des bureaux des conseils départementaux, municipaux, des membres des bureaux et des conseils d'arrondissements des 23, 24, 25 et 30 mai 2008 ;

 

Vu la décision n°0052/CC du 6 mai portant proclamation des résultats de l'élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux des 27, 29, et 30 avril 2008 ;

 

Vu la loi n°4/85 du 27 juin, relative aux lois de finances, ensembles des textes modificatifs subséquents ;

 

Vu la loi n° 05/85 du 27 juin 1985 portant règlement général sur la Comptabilité Publique de l'Etat ;

 

Vu la loi n°001/2009 du 17 juillet portant modificatif de la loi n°030/2008 du 29 janvier 2009 et ensemble des textes modificatifs subséquents ;

 

Vu l'arrêté n°001/09/CMTCH/SG du 15 octobre 2009 portant convocation du Conseil Municipal en session ordinaire régulièrement constitué et réuni en session ordinaire le 23 octobre 2009, le quorum étant atteint ainsi que l'atteste  la liste émargée des présences joint au procès-verbal ;

 

Vu les nécessités de service ;

 

A ADOPTE LA DELIBERATION DONT LA TENEUR SUIT :

 

Article 1er : Il est institué à la Mairie de Tchibanga un organigramme.

 

Article 2 : Cet organigramme doit permettre une meilleure organisation et un meilleur fonctionnement des services.

 

Article 3 : Le Maire de la Commue de Tchibanga et le Comptable Public sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente délibération.

 

Article 4 : La présente délibération qui prend effet à compter de sa date d'approbation, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

                                                 

                          Fait à Libreville, le 23 octobre 2009

 

                                                      

                        Par le Président du Conseil Municipal

 

 

                                 Pr. Jérôme KWENZI MIKALA./-

 

 

Publié le : 06 / 11 / 2012

Maire de la commune de TCHIBANGA
 -
TCHIBANGA en images
Visiteur
Dernière mise à jour : 04/03/2014